Conditions générales

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les services de WeArkMedia, immatriculée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) sous le numéro 99429705, établie aux Pays-Bas (« WeArkMedia », « nous »). Contact : arkmedia25@gmail.com.

Les conditions se composent de trois parties : A. Dispositions générales (toujours applicables), B. GEO-SEO Autopilot (le logiciel) et C. Services d'agence (sites web, projets GEO et travaux sur mesure). L'annexe 1 constitue l'accord de traitement des données.

Seule la version néerlandaise fait foi ; la présente traduction est fournie à titre informatif.

A. Dispositions générales

Article 1 – Définitions

• Client : la personne physique ou morale qui conclut un contrat avec WeArkMedia ou crée un compte.
• Client professionnel : un client agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
• Consommateur : un client n'agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• Autopilot : le logiciel en ligne de WeArkMedia qui recherche des mots-clés, génère des textes et les publie à la demande du client.
• Contenu produit : l'ensemble des textes, images, métadonnées et autres contenus créés pour le client par l'Autopilot ou par WeArkMedia.
• Matériel du client : l'ensemble des données, textes, marques, identifiants d'accès et autres informations que le client fournit ou connecte.

Article 2 – Champ d'application

1. Les présentes conditions s'appliquent à toute offre, tout contrat et toute utilisation du site, des outils gratuits et de l'Autopilot.
2. Les conditions générales du client ne s'appliquent pas, sauf acceptation écrite de WeArkMedia.
3. Si une disposition s'avère nulle ou annulable, les autres dispositions restent applicables. Les parties la remplacent alors par une disposition valable aussi proche que possible de l'intention initiale.
4. Nos services s'adressent principalement aux clients professionnels. Si le client est un consommateur, les droits impératifs que la loi accorde aux consommateurs s'appliquent en outre ; les présentes conditions ne les limitent pas.

Article 3 – Formation du contrat

1. Le contrat est formé par la création d'un compte, le démarrage d'un essai, la souscription d'un abonnement ou l'acceptation écrite d'un devis.
2. Les erreurs manifestes dans les prix, les devis ou sur le site n'engagent pas WeArkMedia.
3. WeArkMedia peut refuser, sans motivation, d'ouvrir un compte ou d'accepter une mission, notamment pendant la phase d'accès anticipé.

Article 4 – Obligations et garanties du client

1. Le client fournit des informations exactes et complètes et les tient à jour.
2. Le client garantit qu'il est autorisé à utiliser les sites, comptes et intégrations indiqués et que son matériel ne porte atteinte à aucun droit de tiers.
3. Le client garde confidentiels ses identifiants, clés API et mots de passe. Les actions effectuées via son compte sont à ses frais et à ses risques.
4. Le client effectue lui-même des sauvegardes régulières de son site et de ses contenus. WeArkMedia n'est pas un service de sauvegarde.

Article 5 – Utilisation acceptable

Les services ne peuvent pas être utilisés pour ou en lien avec :

• des contenus contraires à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, notamment des contenus haineux, discriminatoires, violents, pornographiques ou trompeurs ;
• le spam, la publication massive de contenus sans valeur ajoutée ou la manipulation des moteurs de recherche en violation de leurs règles ;
• la violation de droits de propriété intellectuelle, de la vie privée ou d'autres droits de tiers ;
• des sites dont le client n'est pas propriétaire ou pour lesquels il n'a pas d'autorisation ;
• des conseils médicaux, financiers ou juridiques publiés sans relecture par un expert ;
• le contournement de mesures de sécurité, de limites d'utilisation ou de paywalls, la rétro-ingénierie ou l'extraction automatisée des services ;
• des activités qui compromettent la disponibilité ou la sécurité des services ou des autres clients.

En cas de violation (présumée), WeArkMedia peut bloquer des contenus, arrêter les publications et suspendre ou résilier l'accès immédiatement, sans être tenue à une indemnisation ou à un remboursement.

Article 6 – Propriété intellectuelle

1. Tous les droits sur le logiciel, l'Autopilot, les outils gratuits, les modèles, les prompts, les méthodes et le site de WeArkMedia restent la propriété de WeArkMedia ou de ses concédants.
2. Dans la mesure où des droits naissent sur le contenu produit, ils sont transférés au client après paiement intégral. Jusque-là, le client dispose d'un droit d'utilisation pour la durée du contrat.
3. Le client accorde à WeArkMedia un droit non exclusif d'utiliser son matériel dans la mesure nécessaire à la fourniture des services.
4. WeArkMedia peut utiliser des données anonymisées et agrégées sur l'utilisation des services afin de les améliorer. Les contenus du client ne sont ni rendus publics ni utilisés comme référence sans son accord.

Article 7 – Confidentialité

Les parties gardent confidentielles les informations confidentielles reçues l'une de l'autre, y compris après la fin du contrat. Cela ne s'applique pas aux informations déjà publiques ou qu'une partie doit communiquer en vertu de la loi ou d'une décision de justice.

Article 8 – Prix et paiement

1. Tous les prix sont exprimés en euros et hors TVA, sauf mention contraire. Les clients professionnels établis dans un autre État membre de l'UE et disposant d'un numéro de TVA valide sont facturés en autoliquidation.
2. Les factures sont payables dans les 14 jours suivant leur date, sauf si un paiement anticipé via un prestataire de paiement a été convenu pour un abonnement.
3. En cas de retard de paiement, le client professionnel doit, sans mise en demeure, les intérêts légaux applicables aux transactions commerciales, et WeArkMedia peut suspendre ses services. Les frais de recouvrement extrajudiciaires raisonnables sont à la charge du client ; pour les consommateurs, les barèmes légaux s'appliquent.
4. WeArkMedia peut modifier ses prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours. Pour un abonnement en cours, une hausse de prix ne prend effet qu'au renouvellement suivant.

Article 9 – Responsabilité

1. La responsabilité totale de WeArkMedia est limitée à la réparation du dommage direct, à hauteur au maximum du montant payé par le client pour le service concerné au cours des douze mois précédant le fait générateur, et en tout état de cause à 5 000 € maximum par événement. Une série d'événements liés compte comme un seul événement.
2. WeArkMedia n'est pas responsable des dommages indirects, notamment les dommages consécutifs, la perte de bénéfices ou de chiffre d'affaires, les économies manquées, la perte ou l'altération de données, l'atteinte à la réputation, l'interruption d'activité ainsi que les dommages liés à l'évolution des positions, du trafic ou des mentions dans les moteurs de recherche et les systèmes d'IA.
3. WeArkMedia n'est pas responsable des dommages résultant (a) du contenu produit que le client publie ou fait publier, (b) d'informations inexactes ou incomplètes du client, (c) de pannes, modifications ou restrictions de services tiers tels qu'hébergeurs, plateformes CMS, modèles d'IA et moteurs de recherche, ou (d) d'une utilisation contraire aux présentes conditions.
4. Les limitations du présent article ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou d'imprudence délibérée de la direction de WeArkMedia, ni dans la mesure où la loi n'autorise pas l'exclusion ou la limitation à l'égard des consommateurs.
5. Toute demande de dommages-intérêts s'éteint si le client ne signale pas le dommage par écrit dans les 30 jours suivant sa découverte, et en tout cas douze mois après la naissance de la créance.

Article 10 – Garantie

Le client garantit WeArkMedia contre toute réclamation de tiers, y compris les amendes et frais de défense raisonnables, liée au matériel du client, au contenu publié par le client ou pour son compte, aux sites et intégrations du client ou à une utilisation contraire aux présentes conditions ou à la loi.

Article 11 – Force majeure

WeArkMedia n'est pas tenue d'exécuter ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de pannes ou modifications chez des fournisseurs et plateformes (y compris hébergement, modèles d'IA, moteurs de recherche et prestataires de paiement), de pannes d'internet ou d'électricité, de cyberattaques, de maladie et de mesures gouvernementales. Si la force majeure dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat par écrit sans indemnité.

Article 12 – Protection des données

WeArkMedia traite les données personnelles conformément à la politique de confidentialité. Dans la mesure où WeArkMedia traite des données personnelles pour le compte du client, l'accord de traitement des données figurant à l'annexe 1 s'applique.

Article 13 – Modification des conditions

WeArkMedia peut modifier les présentes conditions. Les modifications substantielles sont annoncées au moins 30 jours à l'avance par e-mail ou dans l'Autopilot. Le client qui n'est pas d'accord peut résilier le contrat à la date d'entrée en vigueur de la modification ; la poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation des conditions modifiées.

Article 14 – Réclamations

Le client signale toute réclamation dans les meilleurs délais, au plus tard 14 jours après sa découverte, par e-mail avec une description claire. Nous répondons dans les 14 jours. Une réclamation ne suspend pas l'obligation de paiement.

Article 15 – Droit applicable, litiges et langue

1. Tous les contrats sont exclusivement régis par le droit néerlandais. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
2. Les litiges sont soumis au tribunal compétent de l'arrondissement du siège de WeArkMedia, sauf si le droit impératif désigne une autre juridiction. Les consommateurs peuvent, dans un délai d'un mois après que nous avons invoqué la présente clause, opter pour la juridiction légalement compétente.
3. Les présentes conditions sont traduites en plusieurs langues. En cas de divergence, le texte néerlandais fait foi.

B. GEO-SEO Autopilot

Article 16 – Compte, accès anticipé et essai

1. L'accès à l'Autopilot nécessite un compte. Pendant la phase d'accès anticipé, WeArkMedia décide qui y a accès.
2. Un essai dure 7 jours, est gratuit et prend fin automatiquement. Ensuite, la génération et la publication s'arrêtent jusqu'à la souscription d'un abonnement. Le client peut continuer à utiliser le contenu produit pendant l'essai.
3. WeArkMedia peut limiter l'essai à un par client.

Article 17 – Abonnement, durée et résiliation

1. Un abonnement s'applique par site et est conclu pour un an, le montant annuel étant payé d'avance.
2. Pour les clients professionnels, l'abonnement est reconduit tacitement pour des périodes successives d'un an, sauf résiliation au plus tard un mois avant la fin de la période en cours.
3. Pour les consommateurs, l'abonnement se poursuit après la première année pour une durée indéterminée, avec un préavis de résiliation d'un mois au maximum.
4. Un prix de lancement reste valable tant que l'abonnement se poursuit sans interruption.
5. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés en cas de résiliation anticipée par le client, sauf disposition légale contraire ou si WeArkMedia met fin au contrat sans manquement du client ; dans ce cas, nous remboursons au prorata le montant payé d'avance pour la période restante.
6. Droit de rétractation des consommateurs : un consommateur peut se rétracter de l'abonnement dans un délai de 14 jours suivant sa conclusion sans avoir à se justifier. S'il demande expressément un démarrage immédiat, il paie en cas de rétractation un montant proportionnel à la période déjà fournie.

Article 18 – Limites d'utilisation

1. L'abonnement comprend les fonctionnalités et limites indiquées sur la page des tarifs au moment de la souscription, dont un maximum de 7 articles par semaine et par site.
2. WeArkMedia peut appliquer des limites techniques raisonnables (par exemple sur le nombre d'analyses par jour) afin de prévenir les abus et de garantir la disponibilité du service pour tous.

Article 19 – Contenus générés par l'IA

1. L'Autopilot produit du contenu à l'aide de modèles d'IA tiers. Ce contenu peut comporter des inexactitudes, des informations obsolètes, des lacunes ou des similitudes involontaires avec des textes existants.
2. Le client est responsable de la vérification du contenu avant publication et de tout ce qui apparaît sur son site, y compris lorsqu'il active la publication automatique. Les sujets relatifs à la santé, aux finances, au droit et à la sécurité nécessitent la relecture d'un expert.
3. WeArkMedia ne donne aucune garantie quant aux positions dans les moteurs de recherche, au trafic, aux conversions, au chiffre d'affaires ou aux mentions dans des systèmes d'IA tels que ChatGPT, Perplexity ou Gemini. Ceux-ci déterminent eux-mêmes leurs résultats et modifient leurs méthodes sans préavis.
4. Les références à des sources et à des sites externes dans le contenu sont indicatives ; le client vérifie leur exactitude et leur pertinence.

Article 20 – Connexions avec les sites et plateformes

1. Le client connecte lui-même son site ou son CMS (par exemple WordPress, Shopify, Ghost ou Webflow) et fournit des identifiants dotés des droits les plus restreints possibles.
2. WeArkMedia stocke les identifiants de manière chiffrée et les utilise uniquement pour publier le contenu et tester la connexion.
3. WeArkMedia n'est responsable ni du fonctionnement, des modifications ou des restrictions des plateformes tierces, ni des conséquences des publications sur le site du client.

Article 21 – Disponibilité et maintenance

WeArkMedia s'efforce de maintenir l'Autopilot disponible, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous pouvons interrompre temporairement le service pour maintenance, modifier ou améliorer des fonctionnalités et supprimer des éléments non essentiels pour le client.

Article 22 – Suspension, résiliation et données

1. WeArkMedia peut suspendre l'accès ou résilier le contrat avec effet immédiat en cas de non-paiement, de violation de l'article 5 ou de tout autre manquement grave du client.
2. Après la fin du contrat, le client peut exporter son contenu pendant 30 jours. Ensuite, WeArkMedia supprime les données du client, sauf obligation légale de conservation. Les articles déjà publiés restent sur le site du client.

C. Services d'agence

Article 23 – Devis et exécution

1. Les devis sont valables 30 jours. Le périmètre, le calendrier et le prix figurent dans le devis ou la confirmation de commande ; toute modification requiert un accord écrit et peut entraîner des travaux supplémentaires.
2. Les délais indiqués sont des objectifs et non des délais de rigueur. Un retard n'autorise le client à résoudre le contrat qu'après avoir accordé par écrit un délai raisonnable à WeArkMedia.
3. Le client fournit en temps utile toutes les informations, contenus et accès nécessaires. Les retards imputables au client décalent le calendrier et peuvent entraîner des frais supplémentaires.

Article 24 – Paiement et livraison

1. Sauf convention contraire, WeArkMedia facture 50 % à la commande et 50 % à la livraison.
2. Le client examine une livraison dans les 14 jours. À défaut de refus motivé dans ce délai, ou en cas de mise en service, la livraison est réputée acceptée. Des défauts mineurs n'empêchant pas l'utilisation ne font pas obstacle à l'acceptation.
3. Les droits sur l'œuvre ne sont transférés qu'après paiement intégral (article 6). WeArkMedia peut citer le projet comme référence, sauf opposition écrite du client.

Annexe 1 – Accord de traitement des données

La présente annexe s'applique lorsque WeArkMedia, dans le cadre des services, traite des données personnelles pour le compte du client, notamment des données figurant dans le matériel du client, sur son site ou dans ses intégrations.

1. Rôles. Le client est responsable du traitement ; WeArkMedia est sous-traitant au sens du RGPD.
2. Objet et finalité. WeArkMedia traite les données personnelles uniquement pour fournir les services et sur instruction documentée du client, y compris les paramètres choisis par le client dans l'Autopilot.
3. Catégories. Il s'agit généralement de coordonnées et de données d'entreprise figurant sur le site du client ainsi que des données de compte de ses collaborateurs. Le client n'introduit pas de catégories particulières de données personnelles dans les services.
4. Sous-traitants ultérieurs. Le client donne une autorisation générale pour les sous-traitants ultérieurs mentionnés dans la politique de confidentialité. WeArkMedia informe le client à l'avance de tout nouveau sous-traitant ; le client peut s'y opposer de manière motivée dans les 14 jours et, à défaut de solution, résilier le contrat. Pour les transferts hors de l'EEE, WeArkMedia met en place des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types.
5. Sécurité. WeArkMedia prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment des connexions chiffrées (TLS), le stockage chiffré des identifiants (AES-256-GCM), le cloisonnement des accès par client au niveau de la base de données (row-level security), l'hébergement de la base de données dans l'UE (Francfort) et un accès restreint du personnel.
6. Confidentialité. Les personnes ayant accès aux données personnelles pour le compte de WeArkMedia sont tenues au secret.
7. Violations de données. WeArkMedia notifie au client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 48 heures suivant sa découverte, avec les informations nécessaires à une éventuelle notification.
8. Assistance. WeArkMedia assiste le client, dans des limites raisonnables, pour les demandes des personnes concernées et les analyses d'impact. Les travaux allant au-delà peuvent être facturés aux tarifs en vigueur.
9. Fin. À l'issue du contrat, WeArkMedia supprime les données personnelles dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
10. Audit. WeArkMedia fournit sur demande les informations nécessaires pour démontrer sa conformité. Un audit sur place est possible moyennant un préavis raisonnable, au maximum une fois par an et aux frais du client.
11. Responsabilité. La limitation de responsabilité de l'article 9 s'applique à la présente annexe.